Permis de construire Locaux N° 02435219O0020

Permis de construire à Ribérac pour 110 m² de locaux - 10 Place Nationale

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 02435219O0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02435219O0020, délivré le 10 février 2020 à Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Place Nationale, Ribérac (24600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2021.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

18/02/2021

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/02/2020
Chantier (DOC)
03/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2021

Localisation du projet à Ribérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24352
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 181 m² 40 m² 70 m² 3 m² 70 m² 37 m² 218 m²
Total 361 m² 40 m² 70 m² 3 m² 70 m² 37 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 31 m² 40 m² 70 m² 0 m² 0 m² 110 m² 141 m²
Commerce et services 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Entrepôt 73 m² 0 m² 0 m² 3 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 181 m² 40 m² 70 m² 3 m² 70 m² 37 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBERAC (24600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435219O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Place Nationale, Ribérac (24600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 18 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435219O0020, instruit par la commune de Ribérac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ribérac

Autres types d'autorisations à Ribérac