Permis de construire n° 02435113S0003 à Ribagnac pour 192 m² de locaux, Les Gendres
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 octobre 2013
Dossier PC n° 02435113S0003
Demandeur
SCEA DE CONTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gendres, le permis de construire n° 02435113S0003 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2013 à Ribagnac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCEA DE CONTI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A297, A298, A1628. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribagnac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ribagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gendres
Territoires administratifs
- Commune
- Ribagnac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24351
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CONTI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 342182888
- SIRET
- 34218288800012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- RIBAGNAC (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435113S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 04/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |