Permis de construire Logement N° 02435023D0002

Permis de construire à Razac-sur-l'Isle pour 2 052 m² de logement - Les Moulineaux Est

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 02435023D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02435023D0002, délivré le 21 août 2023 à Razac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Moulineaux Est, Razac-sur-l'Isle (24430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 262 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE551, AE553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 262 m²

Surface créée

2 052 m²

Variation nette

+2 052 m²

Surface totale après

2 052 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
12/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Razac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE551 AE553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Razac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24350
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 052 m² 2 052 m²
Total 0 m² 2 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 052 m² 2 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAGNAC SUR GARONNE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435023D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 262 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Moulineaux Est, Razac-sur-l'Isle (24430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435023D0002, instruit par la commune de Razac-sur-l'Isle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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