Permis de construire Logement N° 02435017R0003

Permis de construire à Razac-sur-l'Isle pour 1 056 m² de logement - Le Brandier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 02435017R0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 02435017R0003, délivré le 27 mars 2017 à Razac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Brandier, Razac-sur-l'Isle (24430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 8 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 4 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 140 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

1 056 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Razac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Razac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24350
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Total 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 8
Logements collectifs 8
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 4 - - 16
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272400011
SIRET
27240001100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COULOUNIEIX - CHAMIERS (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435017R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (8 individuels, 8 collectifs), pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Brandier, Razac-sur-l'Isle (24430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE et accordé le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 4 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435017R0003, instruit par la commune de Razac-sur-l'Isle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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