Permis de construire Logement N° 02435014R0003

Permis de construire n° 02435014R0003 à Razac-sur-l'Isle pour 107 m² de logement, 17 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 02435014R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2014 à Razac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02435014R0003 porte sur un projet situé 17 Rue Du 19 Mars 1962.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL642. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razac-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
17/10/2016
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2016

Localisation du projet à Razac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Razac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24350
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAZAC-SUR-L ISLE (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435014R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 17/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du 19 Mars 1962, à Razac-sur-l'Isle (24430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435014R0003, déposé en mairie de Razac-sur-l'Isle.

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