Permis de construire n° 02434923D0002 à Razac-de-Saussignac pour 238 m² de locaux, 100 Route De La Forge Basile
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 02434923D0002
Demandeur
EARL DAULHIAC THIERRY ET ISABELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Razac-de-Saussignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02434923D0002 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un projet situé 100 Route De La Forge Basile. Le projet est porté par EARL DAULHIAC THIERRY ET ISABELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C982, C983, C984. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razac-de-Saussignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Razac-de-Saussignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Razac-de-Saussignac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24349
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 750 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 988 m² |
| Total | 970 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 988 m² |
| Total locaux | 750 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAULHIAC THIERRY ET ISABELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434738571
- SIRET
- 43473857100018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- RAZAC DE SAUSSIGNAC (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02434923D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |