Permis de construire Locaux N° 02434813S0001

Permis de construire n° 02434813S0001 à Razac-d'Eymet pour 1 233 m² de locaux, La Roche

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 02434813S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Roche, le permis de construire n° 02434813S0001 a été délivré le 6 août 2013 à Razac-d'Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 233 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razac-d'Eymet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 233 m²

Variation nette

+1 233 m²

Surface totale après

1 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

28/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/08/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2014

Localisation du projet à Razac-d'Eymet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche

Territoires administratifs

Commune
Razac-d'Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24348
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²
Total 0 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²
Total locaux 0 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAZAC-D EYMET (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02434813S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Roche, à Razac-d'Eymet (24500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 28 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02434813S0001, déposé en mairie de Razac-d'Eymet.

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