Permis de construire Logement N° 02434522D0007

Permis de construire n° 02434522D0007 à Queyssac pour 190 m² de logement, La Mouthe

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 02434522D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2022 à Queyssac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02434522D0007 porte sur un projet situé La Mouthe.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B10, B1000, B1001. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Queyssac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

46 242 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
02/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Queyssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B10 B1000 B1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Queyssac Code postal 24140 Identifiant INSEE 24345
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 137 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Total 137 m² 53 m² 137 m² 0 m² 137 m² 53 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEYSSAC (24140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02434522D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 242 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mouthe, à Queyssac (24140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02434522D0007, déposé en mairie de Queyssac.

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