Permis de construire Logement N° 02434123D0022

Permis de construire à Proissans pour 61 m² de logement - 320 Chemin De La Millade

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 02434123D0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02434123D0022, délivré le 28 novembre 2023 à Proissans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 320 Chemin De La Millade, Proissans (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Proissans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Proissans Code postal 24200 Identifiant INSEE 24341
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 11 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 61 m² 11 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUDON MEDOC (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02434123D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 320 Chemin De La Millade, Proissans (24200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02434123D0022, instruit par la commune de Proissans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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