Permis de construire Logement N° 02433923D0002

Permis de construire à Preyssac-d'Excideuil pour 241 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 02433923D0002

Demandeur

DE LA PETRENNE

Cette page présente le permis de construire n° 02433923D0002, délivré le 25 avril 2023 à Preyssac-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Preyssac-d'Excideuil (24160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA PETRENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/04/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Preyssac-d'Excideuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Preyssac-d'Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24339
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 296 m²
Total 55 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA PETRENNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399731595
SIRET
39973159500019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PREYSSAC D EXCIDEUIL (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02433923D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Preyssac-d'Excideuil (24160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA PETRENNE et accordé le 25 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02433923D0002, instruit par la commune de Preyssac-d'Excideuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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