Permis de construire Logement N° 02433624D0006

Permis de construire à Prats-de-Carlux pour 94 m² de logement - Le Moulinot

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 02433624D0006

Demandeur

LES OLIVINES

Cette page présente le permis de construire n° 02433624D0006, délivré le 5 décembre 2024 à Prats-de-Carlux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulinot, Prats-de-Carlux (24370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES OLIVINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 443 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B965.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 443 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
12/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prats-de-Carlux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prats-de-Carlux Code postal 24370 Identifiant INSEE 24336
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OLIVINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
978176030
SIRET
97817603000010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
BERENGEVILLE LA CAMPAGNE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02433624D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 443 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulinot, Prats-de-Carlux (24370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES OLIVINES et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 12 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02433624D0006, instruit par la commune de Prats-de-Carlux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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