Permis de construire Logement N° 02433613M0002

Permis de construire n° 02433613M0002 à Prats-de-Carlux pour 173 m² de logement, Ld Leygues

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 02433613M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2013 à Prats-de-Carlux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02433613M0002 porte sur un projet situé Ld Leygues.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B733. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prats-de-Carlux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 241 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
14/04/2016
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
14/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prats-de-Carlux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prats-de-Carlux Code postal 24370 Identifiant INSEE 24336
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 150 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 23 m² 150 m² 0 m² 150 m² 23 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRATS-DE-CARLUX (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02433613M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 14/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Leygues, à Prats-de-Carlux (24370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02433613M0002, déposé en mairie de Prats-de-Carlux.

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