Permis de construire n° 0243352600006 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour 93 m² de logement, 4 Rue Du Graveron
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PC n° 0243352600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Graveron, le permis de construire n° 0243352600006 a été délivré le 24 juillet 2026 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 421 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP343, AP344. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Code postal 33220 Identifiant INSEE 24335
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 275 m² |
| Total | 182 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 275 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DE SEIGNANX (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0243352600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |