Permis de construire à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour 606 m² de logement - 112 Avenue Du Perigord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 02433520F0017
Demandeur
SCI DES ORMEAUX NORD
Cette page présente le permis de construire n° 02433520F0017, délivré le 25 novembre 2020 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 112 Avenue Du Perigord, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES ORMEAUX NORD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Code postal 33220 Identifiant INSEE 24335
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² |
| Total | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ORMEAUX NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493904932
- SIRET
- 49390493200032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST ANTOINE DE BREUILH (24230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02433520F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |