Permis de construire n° 02433520F0017 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour 606 m² de logement, 112 Avenue Du Perigord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 02433520F0017
Demandeur
SCI DES ORMEAUX NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 112 Avenue Du Perigord, le permis de construire n° 02433520F0017 a été délivré le 25 novembre 2020 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). SCI DES ORMEAUX NORD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM62. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Code postal 33220 Identifiant INSEE 24335
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² |
| Total | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ORMEAUX NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493904932
- SIRET
- 49390493200032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST ANTOINE DE BREUILH (24230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02433520F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |