Permis de construire Locaux N° 02433520F0001

Permis de construire à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour 777 m² de locaux - ""La Pierre De Curable""

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 02433520F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02433520F0001, délivré le 3 juin 2020 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ""La Pierre De Curable"", Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS606, AS689, AS691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 390 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

1 323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS606 AS689 AS691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Code postal 33220 Identifiant INSEE 24335
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 999 m² 777 m² 0 m² 453 m² 0 m² 324 m² 1 323 m²
Total 999 m² 777 m² 0 m² 453 m² 0 m² 324 m² 1 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 999 m² 777 m² 0 m² 453 m² 0 m² 324 m² 1 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02433520F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""La Pierre De Curable"", Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02433520F0001, instruit par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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