Permis de construire n° 02433515S0011 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour 484 m² de locaux, Les Negres
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PC n° 02433515S0011
Demandeur
UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02433515S0011, délivré le 27 janvier 2016 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Negres. UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS232, AS233, AS234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Code postal 33220 Identifiant INSEE 24335
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 010 m² | 96 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 96 m² | 4 106 m² |
| Total | 4 010 m² | 96 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 96 m² | 4 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 933 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | -292 m² | 3 641 m² |
| Commerce et services | 77 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 465 m² |
| Total locaux | 4 010 m² | 96 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 96 m² | 4 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781706130
- SIRET
- 78170613000015
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1935
- Localisation
- PORT STE FOY ET PONCHAPT (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02433515S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |