Permis de construire n° 02433514S0014 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour 27 m² de locaux, Av De Mezieres
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 02433514S0014
Demandeur
FOURNIL DU ROND POINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2015 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02433514S0014 porte sur un projet situé Av De Mezieres. FOURNIL DU ROND POINT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Code postal 33220 Identifiant INSEE 24335
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 299 m² |
| Total | 272 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 272 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 299 m² |
| Total locaux | 272 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOURNIL DU ROND POINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494145543
- SIRET
- 49414554300018
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- PORT STE FOY PONCHAPT (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02433514S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |