Permis de construire n° 02433513S0007 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour 413 m² de locaux, Route De Bordeaux Les Quat T-Ponchapt
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 02433513S0007
Demandeur
SCI LES NEGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02433513S0007 a été délivré le 30 septembre 2013, pour un projet situé Route De Bordeaux Les Quat T-Ponchapt. Le demandeur déclaré est SCI LES NEGRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS603, AS678, AS679. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : T-Ponchapt
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Code postal 33220 Identifiant INSEE 24335
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 827 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 9 240 m² |
| Total | 8 827 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 9 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 827 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 9 240 m² |
| Total locaux | 8 827 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 9 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES NEGRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325893022
- SIRET
- 32589302200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORT STE FOY ET PONCHAPT (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02433513S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |