Permis de construire à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour 36 m² de locaux - 7 Chem Du Luc
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 02433512S0014
Demandeur
COLLIC
Cette page présente le permis de construire n° 02433512S0014, délivré le 4 avril 2013 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Chem Du Luc, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY355, AY557.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2018.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
12/05/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois 20 jours
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Code postal 33220 Identifiant INSEE 24335
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 382 m² |
| Total | 346 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 346 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334237070
- SIRET
- 33423707000019
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Localisation
- PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02433512S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 12/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |