Permis de construire Logement N° 0243342500001

Permis de construire à Pontours pour 120 m² de logement - 9 Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0243342500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0243342500001, délivré le 17 juillet 2025 à Pontours (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Le Bourg, Pontours (24150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 843 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1141, B31, B32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 843 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1141 B31 B32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontours Code postal 24150 Identifiant INSEE 24334
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 21 m² 99 m² 0 m² 0 m² 120 m² 285 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m²
Total 264 m² 21 m² 99 m² 0 m² 99 m² 21 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE NOIRE (97121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0243342500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Le Bourg, Pontours (24150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0243342500001, instruit par la commune de Pontours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontours

Autres types d'autorisations à Pontours