Permis de construire Locaux N° 02433119C0001

Permis de construire n° 02433119C0001 à Pomport pour 166 m² de locaux, Grange Neuve

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 02433119C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02433119C0001, délivré le 12 juin 2019 à Pomport (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Grange Neuve.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1034, A1035, A884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomport.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 372 m²

Surface existante avant

3 040 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

3 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1034 A1035 A884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomport Code postal 24240 Identifiant INSEE 24331
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Locaux 2 640 m² 166 m² 0 m² 43 m² 0 m² 123 m² 2 763 m²
Total 3 040 m² 166 m² 0 m² 43 m² 0 m² 123 m² 3 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 640 m² 166 m² 0 m² 43 m² 0 m² 123 m² 2 763 m²
Total locaux 2 640 m² 166 m² 0 m² 43 m² 0 m² 123 m² 2 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPORT (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02433119C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 372 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Grange Neuve, à Pomport (24240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02433119C0001, déposé en mairie de Pomport.

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