Permis de construire Logement N° 02433112S0011

Permis de construire n° 02433112S0011 à Pomport pour un projet de logement, La Calevie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 02433112S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2013 à Pomport (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02433112S0011 porte sur un projet situé La Calevie.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 2 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1109, B1131, B575. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomport est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 933 m²

Surface existante avant

126 m²

Variation nette

-126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
3
Chantier (DOC)
23/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1109 B1131 B575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Calevie

Territoires administratifs

Commune
Pomport Code postal 24240 Identifiant INSEE 24331
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² -126 m² 0 m²
Total 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² -126 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALINDE (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02433112S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Calevie, à Pomport (24240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02433112S0011, déposé en mairie de Pomport.

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