Permis de construire Logement N° 02432614M0003

Permis de construire n° 02432614M0003 à Peyzac-le-Moustier pour 47 m² de logement, Le Moustier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 02432614M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02432614M0003 a été délivré le 31 juillet 2014 à Peyzac-le-Moustier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moustier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB49, AB48. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyzac-le-Moustier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/07/2014
3
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyzac-le-Moustier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB49 AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moustier

Territoires administratifs

Commune
Peyzac-le-Moustier Code postal 24620 Identifiant INSEE 24326
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEON-SUR-VEZERE (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432614M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Moustier, à Peyzac-le-Moustier (24620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432614M0003, déposé en mairie de Peyzac-le-Moustier.

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