Permis de construire Locaux N° 02432519M0004

Permis de construire à Pechs-de-l'Espérance pour 147 m² de locaux - Combe De Lafon Lac Rouge

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 02432519M0004

Demandeur

ATMOSPHERES

Cette page présente le permis de construire n° 02432519M0004, délivré le 18 février 2020 à Pechs-de-l'Espérance (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Combe De Lafon Lac Rouge, Pechs-de-l'Espérance (24370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATMOSPHERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA291, OA290, OA293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 950 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
27/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet à Pechs-de-l'Espérance

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA291 OA290 OA293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lac Rouge

Territoire administratif

Commune
Pechs-de-l'Espérance Code postal 24370 Identifiant INSEE 24325
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 0 m² 147 m² 10 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Total 157 m² 0 m² 147 m² 10 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Agricole et forestier 157 m² 0 m² 0 m² 10 m² 147 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 157 m² 0 m² 147 m² 10 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATMOSPHERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878061936
SIRET
87806193600018
Code APE (NAF)
79.11Z - Activités des agences de voyage
Localisation
PEYRILLAC-ET-MILLAC (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432519M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Combe De Lafon Lac Rouge, Pechs-de-l'Espérance (24370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATMOSPHERES et accordé le 18 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 27 juin 2020, achèvement déclaré le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432519M0004, instruit par la commune de Pechs-de-l'Espérance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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