Permis de construire Mixte N° 02432423D0003

Permis de construire à Peyrignac pour 476 m² de logement et locaux - Les Vergnolles

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 02432423D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02432423D0003, délivré le 17 juillet 2023 à Peyrignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Vergnolles, Peyrignac (24210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 573 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1840, A842, ZB79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

92 573 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1840 A842 ZB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peyrignac Code postal 24210 Identifiant INSEE 24324
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 258 m² 0 m² 172 m² 86 m² 258 m²
Locaux 286 m² 18 m² 200 m² 0 m² 286 m² 0 m² 218 m²
Total 458 m² 18 m² 458 m² 0 m² 458 m² 18 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 18 m² 200 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 286 m² 18 m² 200 m² 0 m² 286 m² 0 m² 218 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRIGNAC (24210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432423D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 573 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vergnolles, Peyrignac (24210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432423D0003, instruit par la commune de Peyrignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyrignac

Autres types d'autorisations à Peyrignac