Permis de construire Logement N° 02432413M0011

Permis de construire n° 02432413M0011 à Peyrignac pour 100 m² de logement, Ld La Bonnelle

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 02432413M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2013 à Peyrignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02432413M0011 porte sur un projet situé Ld La Bonnelle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 201 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/11/2013
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Peyrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrignac Code postal 24210 Identifiant INSEE 24324
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOYAUX (16800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432413M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Bonnelle, à Peyrignac (24210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432413M0011, déposé en mairie de Peyrignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peyrignac

Autres types d'autorisations à Peyrignac