Permis de construire Logement N° 02432413M0004

Permis de construire n° 02432413M0004 à Peyrignac pour 42 m² de logement, La Chapoulie Nord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 02432413M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2013 à Peyrignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02432413M0004 porte sur un projet situé La Chapoulie Nord.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA98, AA82. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 747 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/01/2016
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2016

Localisation du projet à Peyrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA98 AA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrignac Code postal 24210 Identifiant INSEE 24324
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 154 m²
Total 112 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRIGNAC (24210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432413M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 30/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chapoulie Nord, à Peyrignac (24210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432413M0004, déposé en mairie de Peyrignac.

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