Permis de construire n° 02432322D0003 à Petit-Bersac pour 22 580 m² de locaux, Gironnet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 mai 2022
Dossier PC n° 02432322D0003
Demandeur
PGP FARMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Bersac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02432322D0003 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2022, pour un projet situé Gironnet. Le dossier a été déposé par PGP FARMER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA41, ZA42, ZA79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bersac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Bersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bersac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24323
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 580 m² | 22 580 m² |
| Total | 0 m² | 22 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 580 m² | 22 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 22 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 580 m² | 22 580 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 580 m² | 22 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PGP FARMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911033983
- SIRET
- 91103398300022
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Localisation
- PETIT BERSAC (24600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02432322D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |