Permis de construire Locaux N° 02432218Z0016

Permis de construire n° 02432218Z0016 à Périgueux pour 10 m² de locaux, 81 Av Georges Pompidou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 02432218Z0016

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02432218Z0016 a été délivré le 16 juillet 2018 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 81 Av Georges Pompidou. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW127, AW121, AW20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 185 m²

Surface existante avant

2 521 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

2 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW127 AW121 AW20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 521 m² 10 m² 0 m² 45 m² 0 m² -35 m² 2 486 m²
Total 2 521 m² 10 m² 0 m² 45 m² 0 m² -35 m² 2 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 521 m² 10 m² 0 m² 45 m² 0 m² -35 m² 2 486 m²
Total locaux 2 521 m² 10 m² 0 m² 45 m² 0 m² -35 m² 2 486 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262405806
SIRET
26240580600015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1952
Localisation
PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432218Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 185 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 81 Av Georges Pompidou, à Périgueux (24000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX et accordée le 16 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432218Z0016, déposé en mairie de Périgueux.

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