Permis de construire Locaux N° 02432217Z0028

Permis de construire n° 02432217Z0028 à Périgueux pour 8 020 m² de locaux, Cours Montaigne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 décembre 2017

Dossier PC n° 02432217Z0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02432217Z0028, ayant fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2017 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cours Montaigne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 020 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY696. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 505 m²

Surface créée

8 020 m²

Variation nette

+8 020 m²

Surface totale après

8 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 020 m² 8 020 m²
Total 0 m² 8 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 020 m² 8 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 020 m² 8 020 m²
Total locaux 0 m² 8 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 020 m² 8 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERRAY EN YVELINES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432217Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 505 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cours Montaigne, à Périgueux (24000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432217Z0028, déposé en mairie de Périgueux.

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