Permis de construire Locaux N° 02432217Z0007

Permis de construire n° 02432217Z0007 à Périgueux pour 7 178 m² de locaux, 6 Pl Francheville

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 02432217Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2017 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02432217Z0007 porte sur un projet situé 6 Pl Francheville.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 178 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI475, BI642, BI643. Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 564 m²

Surface créée

7 178 m²

Variation nette

+7 178 m²

Surface totale après

7 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
07/11/2018
Autorisation
19/04/2017
3
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI475 BI642 BI643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 178 m² 7 178 m²
Total 0 m² 7 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 178 m² 7 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 178 m² 7 178 m²
Total locaux 0 m² 7 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 178 m² 7 178 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432217Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 07/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Pl Francheville, à Périgueux (24000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432217Z0007, déposé en mairie de Périgueux.

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