Permis de construire Logement N° 02432215Z0031

Permis de construire n° 02432215Z0031 à Périgueux pour 225 m² de logement, 98 Rue Gambetta

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 02432215Z0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2016 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02432215Z0031 porte sur un projet situé 98 Rue Gambetta.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR518. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
26/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2017

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 225 m² 87 m² 169 m² -31 m² 225 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 312 m² 0 m² 225 m² 87 m² 225 m² -87 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANTOME (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432215Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 98 Rue Gambetta, à Périgueux (24000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 26 juillet 2016, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432215Z0031, déposé en mairie de Périgueux.

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