Permis de construire n° 02432214Z0021 à Périgueux pour 246 m² de locaux, 17 Place Francheville
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 02432214Z0021
Demandeur
CGO DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02432214Z0021 a été délivré le 1 décembre 2014, pour un projet situé 17 Place Francheville. Le projet est porté par CGO DEVELOPPEMENT.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ589, AZ626, AZ627. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
09/02/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² |
| Total | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | -246 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total locaux | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CGO DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798847802
- SIRET
- 79884780200013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHAMPCEVINEL (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02432214Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |