Permis de construire Locaux N° 02432214Z0021

Permis de construire n° 02432214Z0021 à Périgueux pour 246 m² de locaux, 17 Place Francheville

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 02432214Z0021

Demandeur

CGO DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02432214Z0021 a été délivré le 1 décembre 2014, pour un projet situé 17 Place Francheville. Le projet est porté par CGO DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ589, AZ626, AZ627. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 439 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

09/02/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/12/2014
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2015

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ589 AZ626 AZ627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²
Total 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CGO DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798847802
SIRET
79884780200013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAMPCEVINEL (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432214Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Place Francheville, à Périgueux (24000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CGO DEVELOPPEMENT et accordée le 1 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 9 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432214Z0021, déposé en mairie de Périgueux.

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