Permis de construire n° 02432213Z0003 à Périgueux pour 256 m² de locaux, 68 Rue Pierre Brantome 28 Rue Jean Bart
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 02432213Z0003
Demandeur
COMMUNE DE PERIGUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02432213Z0003 a été délivré le 22 avril 2013 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 68 Rue Pierre Brantome 28 Rue Jean Bart. La demande émane de COMMUNE DE PERIGUEUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 28 Rue Jean Bart
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 256 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 208 m² | 567 m² |
| Total | 359 m² | 256 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 208 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 359 m² | 256 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 208 m² | 567 m² |
| Total locaux | 359 m² | 256 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 208 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERIGUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403224
- SIRET
- 21240322400430
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERIGUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02432213Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |