Permis de construire Logement N° 02432212Z0047

Permis de construire à Périgueux pour 1 322 m² de logement - 2 Rue Font Claude 22 Rue Colonel Raynal

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 02432212Z0047

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE PERIGUEUX

Cette page présente le permis de construire n° 02432212Z0047, délivré le 14 février 2013 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Font Claude 22 Rue Colonel Raynal, Périgueux (24000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE PERIGUEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 049 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 8 T3, 1 T5, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 049 m²

Surface existante avant

3 331 m²

Surface créée

1 322 m²

Variation nette

+1 322 m²

Surface totale après

4 653 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 22 Rue Colonel Raynal

Territoire administratif

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 331 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 4 653 m²
Total 3 331 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 4 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 8 - 1 - 20
- 55,0 % 40,0 % - 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE PERIGUEUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272400029
SIRET
27240002900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432212Z0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 049 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Font Claude 22 Rue Colonel Raynal, Périgueux (24000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE PERIGUEUX et accordé le 14 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 8 T3, 1 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432212Z0047, instruit par la commune de Périgueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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