Permis de construire Logement N° 02432117M0002

Permis de construire à Pazayac pour 214 m² de logement - Daudevie Nord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 02432117M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02432117M0002, délivré le 11 juillet 2017 à Pazayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Daudevie Nord, Pazayac (24120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1002, B772, B773.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 150 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pazayac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1002 B772 B773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pazayac Code postal 24120 Identifiant INSEE 24321
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 214 m² 87 m² 0 m² 127 m² 214 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 88 m²
Total 389 m² 0 m² 214 m² 87 m² 214 m² 0 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRASSON LA VILLEDIEU (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432117M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Daudevie Nord, Pazayac (24120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432117M0002, instruit par la commune de Pazayac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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