Permis de construire n° 02432113M0008 à Pazayac pour 32 m² de logement, Daudevie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 02432113M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Daudevie, le permis de construire n° 02432113M0008 a été délivré le 17 décembre 2013 à Pazayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1424, B1423. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pazayac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pazayac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Daudevie
Territoires administratifs
- Commune
- Pazayac Code postal 24120 Identifiant INSEE 24321
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 40 m² |
| Total | 8 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 40 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAZAYAC (24120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02432113M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |