Permis de construire Logement N° 02432023D0010

Permis de construire à Payzac pour 60 m² de logement - 477 Lieu-Dit Bourbon Bas

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 02432023D0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02432023D0010, délivré le 5 février 2024 à Payzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 477 Lieu-Dit Bourbon Bas, Payzac (24270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/02/2024
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Payzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Payzac Code postal 24270 Identifiant INSEE 24320
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAYZAC (24270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432023D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 477 Lieu-Dit Bourbon Bas, Payzac (24270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432023D0010, instruit par la commune de Payzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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