Permis de construire Mixte N° 02432018J0001

Permis de construire n° 02432018J0001 à Payzac pour 218 m² de logement et locaux, Lieu-Dit Vaulatour

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2018

Dossier PC n° 02432018J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2018 à Payzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02432018J0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Vaulatour.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 040 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 23 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 040 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/04/2018
3
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Payzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Payzac Code postal 24270 Identifiant INSEE 24320
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 106 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 150 m² 23 m² 0 m² 0 m² 106 m² -83 m² 67 m²
Total 150 m² 112 m² 106 m² 0 m² 106 m² 112 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 23 m² 0 m² 0 m² 106 m² -83 m² 67 m²
Total locaux 150 m² 23 m² 0 m² 0 m² 106 m² -83 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAYZAC (24270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432018J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 040 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Vaulatour, à Payzac (24270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432018J0001, déposé en mairie de Payzac.

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