Permis de construire Locaux N° 02431815E0001

Permis de construire n° 02431815E0001 à Paunat pour 55 m² de locaux, Cante Louvette

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 avril 2015

Dossier PC n° 02431815E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 avril 2015 à Paunat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02431815E0001 porte sur un projet situé Cante Louvette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D342. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paunat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 008 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paunat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paunat Code postal 24510 Identifiant INSEE 24318
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAUNAT (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431815E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 avril 2015
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cante Louvette, à Paunat (24510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02431815E0001, déposé en mairie de Paunat.

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