Permis de construire Logement N° 02431715M0003

Permis de construire n° 02431715M0003 à Paulin pour 107 m² de logement, La Chapelle Nord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 février 2016

Dossier PC n° 02431715M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02431715M0003, ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2016 à Paulin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Chapelle Nord.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL314. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 192 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paulin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paulin Code postal 24590 Identifiant INSEE 24317
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 216 m²
Total 109 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULIN (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431715M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chapelle Nord, à Paulin (24590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02431715M0003, déposé en mairie de Paulin.

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