Permis de construire n° 02431624S0001 à Parcoul-Chenaud pour 51 m² de logement, Le Bourg De Chenaud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 02431624S0001
Demandeur
HOPITAL LOCAL CHENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2024 à Parcoul-Chenaud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02431624S0001 porte sur un projet situé Le Bourg De Chenaud. Le dossier a été déposé par HOPITAL LOCAL CHENARD.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A336, A1862. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcoul-Chenaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Parcoul-Chenaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg De Chenaud
Territoires administratifs
- Commune
- Parcoul-Chenaud Code postal 24410 Identifiant INSEE 24316
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 149 m² |
| Total | 149 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL LOCAL CHENARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262405830
- SIRET
- 26240583000015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1963
- Localisation
- PARCOUL-CHENAUD CHENAUD (24410)
Autres dossiers de HOPITAL LOCAL CHENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02431624S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |