Permis de construire n° 02431621R0007 à Parcoul-Chenaud pour 96 m² de locaux, Moulin De Gendreau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PC n° 02431621R0007
Demandeur
EURL DOUBLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02431621R0007 a été délivré le 18 août 2021 à Parcoul-Chenaud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulin De Gendreau. Le demandeur déclaré est EURL DOUBLET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE66. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcoul-Chenaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Parcoul-Chenaud
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Gendreau
Territoires administratifs
- Commune
- Parcoul-Chenaud Code postal 24410 Identifiant INSEE 24316
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 096 m² |
| Total | 1 000 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 000 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 096 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL DOUBLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348965195
- SIRET
- 34896519500020
- Code APE (NAF)
- 23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
- Localisation
- PARCOUL-CHENAUD CHENAUD (24410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02431621R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |