Permis de construire Locaux N° 02431616R0003

Permis de construire n° 02431616R0003 à Parcoul-Chenaud pour 220 m² de locaux, Ld Le Bois De La Me

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 02431616R0003

Demandeur

AJM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Le Bois De La Me, le permis de construire n° 02431616R0003 a été délivré le 9 février 2016 à Parcoul-Chenaud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est AJM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI173. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcoul-Chenaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 027 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2022

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2016
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2022

Localisation du projet à Parcoul-Chenaud

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parcoul-Chenaud Code postal 24410 Identifiant INSEE 24316
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Entrepôt 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524269941
SIRET
52426994100018
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
LA ROCHE-CHALAIS (24490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431616R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Le Bois De La Me, à Parcoul-Chenaud (24410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AJM et accordé le 9 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 26 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431616R0003, déposé en mairie de Parcoul-Chenaud.

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