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Permis de construire Locaux N° 02431613R0004

Permis de construire à Parcoul-Chenaud pour 392 m² de locaux - Pommier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pommier, Parcoul-Chenaud (24410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PARADOU et accordé le 24 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2013, achèvement déclaré le 7 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431613R0004, instruit par la commune de Parcoul-Chenaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 02431613R0004

Demandeur

LE PARADOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02431613R0004, délivré le 24 mai 2013 à Parcoul-Chenaud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pommier, Parcoul-Chenaud (24410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PARADOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en hébergement hôtelier, 196 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 020 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

1 498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2014.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

07/01/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

07/01/2014

Localisation du projet à Parcoul-Chenaud

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pommier

Territoire administratif

Commune: Parcoul-Chenaud Code postal 24410 Identifiant INSEE 24316
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 106 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	1 498 m²
Total	1 106 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	1 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	553 m²	196 m²	196 m²	749 m²
Commerce et services	553 m²	196 m²	196 m²	749 m²
Total locaux	1 106 m²	392 m²	392 m²	1 498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARADOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 315501726
SIRET: 31550172600022
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: PARCOUL (24410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02431613R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pommier, Parcoul-Chenaud (24410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PARADOU et accordé le 24 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2013, achèvement déclaré le 7 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431613R0004, instruit par la commune de Parcoul-Chenaud.

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