Permis de construire n° 0243122600005 à Sanilhac pour 727 m² de locaux, 307 Route Du Pic
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PC n° 0243122600005
Demandeur
GAEC RECONNU DES CYPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0243122600005 a été délivré le 13 février 2026 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 307 Route Du Pic. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES CYPRES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL101, BL102, BL103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Sanilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 773 m² | 727 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | -46 m² | 727 m² |
| Total | 773 m² | 727 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | -46 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 773 m² | 727 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | -46 m² | 727 m² |
| Total locaux | 773 m² | 727 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | -46 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES CYPRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379346778
- SIRET
- 37934677800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SANILHAC (ANCIENNEMENT NOTRE DAM (24660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0243122600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |