Permis de construire n° 0243122600005 à Sanilhac pour 727 m² de locaux, 307 Route Du Pic Le Pic
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PC n° 0243122600005
Demandeur
GAEC RECONNU DES CYPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0243122600005 a été délivré le 13 février 2026 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 307 Route Du Pic Le Pic. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES CYPRES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BL101, BL102, BL103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Sanilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pic
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 773 m² | 727 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | -46 m² | 727 m² |
| Total | 773 m² | 727 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | -46 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 773 m² | 727 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | -46 m² | 727 m² |
| Total locaux | 773 m² | 727 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | -46 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES CYPRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379346778
- SIRET
- 37934677800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SANILHAC (ANCIENNEMENT NOTRE DAME DE SANILHAC) (24660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0243122600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |