Permis de construire n° 02431224D0003 à Sanilhac pour 496 m² de locaux, Avenue De Borie Marty
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 02431224D0003
Demandeur
4 V
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Borie Marty, le permis de construire n° 02431224D0003 a été délivré le 22 juillet 2024 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par 4 V.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 189 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 311 m² en commerce et activités de service et 185 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA202, CA204. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sanilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 244 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 740 m² |
| Total | 1 244 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Autres activités | 1 244 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 429 m² |
| dont Bureaux | 236 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 421 m² |
| dont Entrepôt | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 1 244 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517996161
- SIRET
- 51799616100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SANILHAC (ANCIENNEMENT NOTRE DAM (24660)
Autres dossiers de 4 V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02431224D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |