Permis de construire Locaux N° 02431224D0003

Permis de construire à Sanilhac pour 496 m² de locaux - Avenue De Borie Marty

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 02431224D0003

Demandeur

4 V

Cette page présente le permis de construire n° 02431224D0003, délivré le 22 juillet 2024 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De Borie Marty, Sanilhac (24660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 4 V. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 189 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² en bureaux, 311 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA202, CA204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 189 m²

Surface existante avant

1 244 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA202 CA204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 244 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 740 m²
Total 1 244 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 236 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 421 m²
Commerce et services 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Entrepôt 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m²
Total locaux 1 244 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517996161
SIRET
51799616100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANILHAC (ANCIENNEMENT NOTRE DAM (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431224D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Borie Marty, Sanilhac (24660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 4 V et accordé le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431224D0003, instruit par la commune de Sanilhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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