Permis de construire Locaux N° 02431223D0004

Permis de construire n° 02431223D0004 à Sanilhac pour 922 m² de locaux, 10 Allee De Borie Marty

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 02431223D0004

Demandeur

LAUDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Allee De Borie Marty, le permis de construire n° 02431223D0004 a été délivré le 5 juin 2023 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). LAUDIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 922 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ50, BZ90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 973 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2023
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Sanilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ50 BZ90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 922 m² 0 m² 213 m² 0 m² 709 m² 922 m²
Total 213 m² 922 m² 0 m² 213 m² 0 m² 709 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 213 m² 922 m² 0 m² 213 m² 0 m² 709 m² 922 m²
dont Bureaux 40 m² 171 m² 0 m² 40 m² 0 m² 131 m² 171 m²
dont Entrepôt 173 m² 751 m² 0 m² 173 m² 0 m² 578 m² 751 m²
Total locaux 213 m² 922 m² 0 m² 213 m² 0 m² 709 m² 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUDIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508218963
SIRET
50821896300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANILHAC (ANCIENNEMENT NOTRE DAM (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431223D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Allee De Borie Marty, à Sanilhac (24660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAUDIE et accordée le 5 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02431223D0004, déposé en mairie de Sanilhac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sanilhac

Autres types d'autorisations à Sanilhac