Permis de construire n° 02431222D0036 à Sanilhac pour 99 m² de locaux, La Chaussenie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PC n° 02431222D0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chaussenie, le permis de construire n° 02431222D0036 a été délivré le 1 février 2023 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 262 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW12, AW31, AW32. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2025
Achèvement (DAACT)
22/05/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Sanilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 734 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 734 m² |
| Total | 1 734 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 734 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 734 m² |
| Total locaux | 1 734 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 734 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANILHAC (ANCIENNEMENT NOTRE DAM (24660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02431222D0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |