Permis de construire Logement N° 02431220R0035

Permis de construire à Sanilhac pour 167 m² de logement - La Boudonnie Breuilh

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 02431220R0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02431220R0035, délivré le 18 janvier 2021 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Boudonnie Breuilh, Sanilhac (24660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 049 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A231, A529, A531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 049 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanilhac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A231 A529 A531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Breuilh

Territoire administratif

Commune
Sanilhac Code postal 24380 Identifiant INSEE 24312
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME DE SANILHAC (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431220R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 049 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boudonnie Breuilh, Sanilhac (24660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431220R0035, instruit par la commune de Sanilhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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